perception d'impôts

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• Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

• Perception (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Perception, phénomène psychologique qui relie les hommes et les animaux en général au monde sensible par l intermédiaire de leurs sens. En distinguant les …   Wikipédia en Français

• PERCEPTION — n. f. Recette, recouvrement des impositions. La perception des impôts, des contributions. Il se dit aussi d’un Emploi de percepteur. Il a obtenu une perception. Il désigne également le Bureau du percepteur. Adressez vous à la perception.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• PERCEPTION — s. f. Recette, recouvrement de deniers, de fruits, de revenus, d impositions. Il est commis à la perception de tels droits. Il est obligé de rendre compte du revenu de cet héritage après la perception des fruits. La perception des impôts, des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PERCEPTION — Malgré l’intérêt incessant qu’a suscité l’étude de la perception tout au long de l’histoire de la philosophie occidentale et malgré l’énorme contribution, sur ce sujet, de la psychologie depuis l’époque où celle ci a tenté de se définir comme… …   Encyclopédie Universelle

• Impôts progressifs — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

• perception — (pèr sè psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action de recueillir des deniers, des impôts, etc. 2°   Charge de percepteur. Il a fait avoir une perception à son fils. 3°   Terme de philosophie. Acte par lequel l esprit aperçoit l objet… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Progressivité des impôts — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

• Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français